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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9.01
Versions de la disposition

Texte complet
9.01. Les deniers perçus par le secrétaire au nom de l’Ordre sont déposés dans les institutions financières approuvées par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 9.01.
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